Les droits d’auteur comprennent deux types de droits : le droit moral et le droit patrimonial. Charte graphique PRO inclut les droits d’auteur patrimoniaux, vous offrant la pleine propriété de votre identité visuelle. Une fois finalisés, le logo, les couleurs, les icônes et tous les éléments livrés sont à vous. Cette liberté d’usage vous permet d’exploiter votre emblème royal sur tous vos supports sans restriction. Nous vous remettons un document officiel confirmant votre statut de propriétaire légitime de chaque création. Vous êtes ainsi assuré de posséder un blason unique, que vous pouvez afficher fièrement partout, en totale autonomie.

Le droit moral est inaliénable. Il est défini par l’article 121-1 du Code de la propriété intellectuelle. Il est simplement obligatoire de nommer la société Serious Team 360° comme créateur des éléments de votre charte graphique, en les signifiant sur votre site web et/ou votre plaquette institutionnelle ou commerciale, lors de l’utilisation des éléments créés.